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#1 19-08-2013 14:26:17

Pierre-André
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Projet de réforme institutionnelle - Commission "Chaubon"

Salut,
Vous trouverez ci-dessous deux liens vers les travaux de la Commission sur les compétences législatives et réglementaires, dite Commission "Chaubon".
La synthèse des travaux de la commission sur le projet de réforme institutionnelle
Le rapport de la commission à l'Assemblée de Corse sur les "institutions particulières de la Corse"

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